Tout ce que vous devez savoir sur les numéros de licence de bateau canadiens

Lors de nos vérifications de courtoisie des embarcations de plaisance (VCEP), on nous pose souvent des questions sur les permis de bateau de plaisance. Voici quelques questions fréquentes et les mises à jour 2026 de Transports Canada.

Comment obtenir un permis d’embarcation de plaisance ?

Commençons par définir le permis d’embarcation de plaisance. Trop souvent, la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) est confuse avec un permis de navigation de plaisance. Ce n’est pas le cas. Il s’agit d’un certificat semblable à un diplôme scolaire. En tant que tel. Elle identifie un niveau de compétence, et elle est valable à vie et ne peut être retiré. 

En revanche, le permis d’embarcation de plaisance est un permis sur papier similaire au formulaire d’immatriculation d’un véhicule. Il est représenté par les lettres et les chiffres de 7,5 cm (3 pouces) qui se trouvent de chaque côté de la proue de votre bateau. Une copie du permis papier doit se trouver à bord de votre embarcation en tout temps. 

Demande pour un permis d’embarcation de plaisance

Il y a deux façons de demander un permis de bateau de plaisance. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier postal ou vous pouvez le faire en ligne. 

Pour obtenir, transférer ou modifier les informations relatives à un permis d’embarcation de plaisance, rendez-vous sur le site Web de Transports Canada, à l’adresse www.tc.gc.ca/eng/marine-menu.htm. Faites une recherche sur le permis d’embarcation de plaisance et vous arriverez directement à la section que vous cherchez. Toutes les informations, les formulaires et la façon d’utiliser la procédure par courrier ou en ligne y figurent et sont faciles à suivre. Pour l’anglais, cliquez sur English dans le coin supérieur droit. 

Utilisez la procédure et le formulaire de demande pour : 

• demander un nouveau permis : à compter du 6 janvier 2026, toutes les nouvelles licences, les licences transférées et les licences renouvelées pour les embarcations de plaisance sont valables pendant 5 ans. Les licences qui n’avaient auparavant pas de date d’expiration en auront désormais une (voir le tableau ci-dessous).
• transférer un permis existant : lorsque vous achetez une embarcation d’occasion, il vous incombe de transférer le permis d’embarcation de plaisance ; 
• mettre à jour les informations relatives à votre permis: à compter du 6 janvier 2026, vous devez mettre à jour les informations relatives à votre permis dans les 30 jours suivant leur modification (par exemple, changement de nom ou de numéro de téléphone). La mise à jour de vos informations est gratuite. 
• obtenir un double du permis ; ou 
• annuler un permis :  à compter du 6 janvier 2026, les critères d’annulation d’un permis ont été élargis. Un permis doit être annulé si le navire n’est plus en état de naviguer ou pour d’autres raisons spécifiques énoncées par le ministre des Transports.

Quel est le coût d’une licence ?

À compter du 6 janvier 2026, des frais de 24 $ seront appliqués pour les permis de bateau de plaisance nouveaux, renouvelés, transférés ou remplacés. Vous n’aurez pas à payer pour mettre à jour vos renseignements personnels, comme votre adresse ou votre numéro de téléphone, ni pour annuler votre permis.

Vous êtes dispensé des frais de 24 $ pour l’immatriculation de votre bateau si vous utilisez votre embarcation de plaisance pour exercer vos droits autochtones reconnus et confirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, tels que la chasse, la pêche et le piégeage. Vous pouvez faire cette déclaration en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de demande d’immatriculation.

Les permis de bateau de plaisance ont-ils une date d’expiration ?

À compter du 6 janvier 2026, tous les permis de bateau de plaisance nouveaux, transférés et renouvelés seront valables pendant 5 ans. Vous pouvez vérifier la date d’expiration de votre permis à l’aide de votre numéro de permis de bateau de plaisance. Pour les anciens permis qui n’avaient pas de date d’expiration, les dates d’expiration suivantes s’appliqueront désormais :

Mise à jour de vos renseignements ?

Si votre embarcation de plaisance n’a pas de permis valide (y compris des renseignements à jour) ou n’est pas immatriculée, vous pourriez être passible d’une amende. Il est essentiel d’avoir des renseignements exacts pour votre sécurité. Cela permet aux services de recherche et de sauvetage de vous retrouver en cas d’urgence. Dès le 6 janvier 2026, vous pouvez mettre à jour vos renseignements en ligne, gratuitement et en tout temps, à l’adresse suivante : https://www.pcl-pep.snbservices.ca/1001/PubWeb/Default.aspx?lang=fr-CA.

Quels bateaux nécessitent un permis de bateau de plaisance ?

Selon la loi, tout bateau de plaisance, y compris les motomarines (jet-ski), propulsé par un ou plusieurs moteurs d’une puissance totale de 10 hp (7,5 kW) ou plus doit avoir un permis valide.

À compter du 31 décembre 2027, les embarcations de plaisance à propulsion éolienne de plus de 6 mètres de long devront être munies d’un permis de navigation de plaisance. Cette mesure ne s’appliquera pas aux embarcations à propulsion humaine telles que les kayaks, les canoës ou les bateaux-dragons.

Où le numéro du permis de navigation de plaisance doit-il être affiché ?

• des deux côtés de la proue ;
• au-dessus de la ligne de flottaison ;
• aussi loin que possible vers l’avant ; et
• à un endroit où il est facile à voir.

Les caractères doivent être :

• en lettres majuscules ;
• d’au moins 7,5 cm (3 pouces) de hauteur ; et
• d’une couleur contrastant avec le fond.

Pourquoi avez-vous besoin d’un permis de bateau de plaisance ?

Tout comme une plaque d’immatriculation de voiture ou de moto, un permis de bateau de plaisance valide aide les forces de l’ordre et les secouristes à identifier les bateaux de plaisance en cas d’urgence.

Par : John Gullick, CanBoat / NautiSavoir, directeur des programmes spéciaux.
Mise à jour : 6 janvier 2026.
Photo : NSBC

Vous pouvez en savoir plus sur la réglementation 2026 en lisant le Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments dans La Gazette du Canada, partie II.